MENTIONS LÉGALES

Conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), BERNARDO ECENARRO S.A. informe qu’elle est propriétaire du site www.bernardoecenarro.com. Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi précitée, BERNARDO ECENARRO S.A. communique les données suivantes : Le titulaire de ce site web est BERNARDO ECENARRO S.A., avec CIF A20044145 et siège social à UGARTE INDUSTRIALDEA 147 AZKOITIA 20720, AZKOITIA (GUIPÚZCOA), inscrite au Registre du Commerce, au tome 293, folio 126, page 5.444 et inscription PREMIÈRE. L’adresse e-mail pour contacter la société est : urki@besa.es

UTILISATEUR ET RÉGIME DE RESPONSABILITÉS

La navigation, l’accès et l’utilisation du site Web de BERNARDO ECENARRO S.A. confèrent la condition d’utilisateur, par laquelle, à partir de la navigation du site Web de BERNARDO ECENARRO S.A., toutes les conditions d’utilisation établies ici sont acceptées sans préjudice de l’application des dispositions légales correspondantes en vigueur selon le cas. Le site Web de BERNARDO ECENARRO S.A. propose un large éventail d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site Web. Cette responsabilité s’étendra à : La véracité et la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires émis par BERNARDO ECENARRO S.A. pour l’accès à certains contenus ou services offerts par le site. L’utilisation des informations, services et données proposés par BERNARDO ECENARRO S.A. contraire aux dispositions des présentes conditions, à la loi, à la morale, aux bonnes coutumes ou à l’ordre public, ou qui de toute autre manière pourraient porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement même du site.

POLITIQUE DES LIENS ET EXEMPTIONS DE RESPONSABILITÉ

BERNARDO ECENARRO S.A. n’est pas responsable du contenu des sites Web auxquels l’utilisateur peut accéder via les liens établis sur son site Web et déclare qu’en aucun cas elle n’examinera ou n’exercera de contrôle sur le contenu des autres sites Web du réseau. Elle ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites dont elle n’est pas propriétaire auxquels il est possible d’accéder via des liens. BERNARDO ECENARRO S.A. déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site web qui pourraient résulter de la navigation sur son site. En conséquence, BERNARDO ECENARRO S.A. n’est en aucun cas responsable des dommages éventuels dont l’utilisateur pourrait souffrir du fait de sa navigation sur Internet.

MODIFICATIONS

BERNARDO ECENARRO S.A. se réserve le droit d’apporter les modifications qu’elle juge opportunes, sans préavis, au contenu de son site Internet. Qu’il s’agisse du contenu du site Web ou des conditions d’utilisation de celui-ci. Ces modifications pourront être apportées par le biais de son site Web par tout moyen légalement admissible et seront obligatoires pendant la durée de leur publication sur le site Web et tant qu’elles ne sont pas valablement modifiées ultérieurement.

PROTECTION DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, nous vous informons que vos données seront incorporées dans le système de traitement appartenant à BERNARDO ECENARRO S.A. avec CIF A20044145 et siège social à UGARTE INDUSTRIALDEA 147 AZKOITIA 20720, AZKOITIA (GUIPÚZCOA), afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre les deux parties. Conformément à la législation en vigueur, BERNARDO ECENARRO S.A. informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire pour respecter les préceptes mentionnés ci-dessus. Sauf indication contraire de votre part, nous comprenons que vos données n’ont pas été modifiées, que vous acceptez de nous informer de toute modification et que nous avons votre consentement pour les utiliser aux fins susmentionnées. BERNARDO ECENARRO S.A. informe qu’elle procédera au traitement des données de manière licite, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, exacte et à jour. C’est pourquoi BERNARDO ECENARRO S.A. s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai si elles sont inexactes. Conformément aux droits conférés par la législation en vigueur sur la protection des données, vous pourrez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation de traitement, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que le consentement donné pour leur traitement, en envoyant votre demande à l’adresse postale indiquée ci-dessus ou à l’adresse e-mail: urki@besa.es. Vous pourrez vous adresser à l’autorité de contrôle compétente pour présenter la réclamation que vous jugerez opportune.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

BERNARDO ECENARRO S.A., seule ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (y compris, mais sans s’y limiter, les images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, choix des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à leur exploitation, accès et utilisation, etc.) appartenant à BERNARDO ECENARRO S.A.. Il s’agira donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, auxquelles seront applicables la législation espagnole et communautaire dans ce domaine, ainsi que les traités internationaux en la matière signés par l’Espagne. Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la Loi sur la propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de BERNARDO ECENARRO S.A., est expressément interdite. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à BERNARDO ECENARRO S.A.. Vous pourrez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique à condition qu’ils soient uniquement et exclusivement destinés à votre usage personnel et privé. L’utilisateur doit s’abstenir de supprimer, de modifier, de contourner ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de BERNARDO ECENARRO S.A

ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

BERNARDO ECENARRO S.A. se réserve également le droit d’intenter toute action civile ou pénale qu’elle juge appropriée en cas d’utilisation abusive de son site Web et de son contenu, ou de non-respect de ces conditions. La relation entre l’utilisateur et le fournisseur sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs conflits à l’arbitrage ou recourir à la juridiction ordinaire dans le respect des règles de juridiction et de compétence en la matière. BERNARDO ECENARRO S.A. est domiciliée à GUIPÚZCOA, Espagne.